You signed in with another tab or window. Reload to refresh your session.You signed out in another tab or window. Reload to refresh your session.You switched accounts on another tab or window. Reload to refresh your session.Dismiss alert
Le ministère de la Culture s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
7
+
8
+
A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : schéma pluriannuel d'accessibilité du gouvernement ainsi que le schéma pluriannuel d'accessibilité numérique du ministère
9
+
10
+
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://programmevitam.fr/
11
+
12
+
13
+
ÉTAT DE CONFORMITÉ
14
+
15
+
Le site https://programmevitam.fr/ est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1.
0 commit comments